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La notion de « Conformité » implique aujourd’hui un comportement respectueux des lois. Et toutes les entreprises ainsi que les secteurs d’activités y sont contraints à l’échelle mondiale ! S’ils ne souhaitent pas perdre leur image, avoir à payer des amendes ou risquer d’autres peines, ils n’ont pas d’autre choix que de respecter le droit et les lois. Cela reste pourtant plus simple à dire qu’à faire : car tous ceux qui font des affaires, proposent des services et commercialisent des biens par Internet ou gèrent tout simplement un site ou un blog, agissent à l’échelle internationale.

Différents types de législations et principes réglementant les comportements s’appliquent au niveau mondial : mentions légales obligatoires, droit pénal, coopération avec les services d’enquête, protection des jeunes, des données, des consommateurs, droit commercial, droit de la concurrence, droits d’auteur et bien plus encore. Et pourtant, quelles sont les lois applicables au cas par cas ? A quoi correspondent-elles réellement ?

Harmonisation du droit, réduction des risques et mise en place d’actions de routine

Des questions auxquelles naiin tentent de répondre au quotidien. naiin informe les entreprises sur les principes légaux à respecter ainsi que les risques. De plus, naiin participe, avec le monde économique et politique, à l’élaboration de normes et de principes uniformes à l’échelle mondiale dans le but de réduire les risques et de présenter de façon plus claire les dispositions nationales et internationales.

Cet objectif concerne aussi l’autorégulation, via la mise en place et l’application de codes de conduite au sein des entreprises présentes sur la toile. Ces codes respectent les législations en vigueur et font office de « feuille de route » fiable pour les entreprises intervenant dans tous les secteurs, avec des conseils précis en termes d’actions de routine à instaurer.